Titres cotés en bourse

Vous avez des titres boursiers qui ont pris de la valeur au fil du temps ?

Faire un don de titres boursiers est une stratégie qui vous permet de faire un don significatif sans puiser dans vos liquidités tout en recevant un reçu fiscal pour vos impôts.

Dons de titres cotés en bourse provenant d’un individu

Une stratégie avantageuse pour atténuer l’impact fiscal d’investissements qui ont pris de la valeur depuis leur acquisition tel qu’un don d’actions, d’obligations, de placements à terme, de fonds communs de placement.

Ces actifs, une fois transférés à Développement et Paix – Caritas Canada qui se chargera de les vendre sur le marché, vous offriront une exemption totale de l’impôt sur les gains en capital, aussi bien au niveau fédéral que provincial.

Don de titres cotés en bourse provenant d’une société de gestion

Si vous possédez une société de gestion dégageant les revenus suffisants pour bénéficier des avantages fiscaux, il pourrait être avantageux que votre don provienne de votre société. Cela permettra d’accroître le solde de votre compte de dividendes en capital (CDC) d’un montant égal au gain en capital des actifs cédées, le tout exempt d’impôt.

De cette manière, vous pourriez effectuer un don à moindre coût tout en augmentant le solde de votre compte de dividendes en capital (CDC) et verser aux actionnaires des dividendes exempts d’impôt.

La démarche est simple et efficace

  • Vous communiquez avec votre planificateur financier ou conseiller en placement pour vous aider à déterminer lesquels de vos investissements pourraient avoir les plus grandes retombées financières et philanthropiques. Vous pourrez ainsi tirer pleinement parti des avantages fiscaux en fonction de votre situation.
  • Vous demandez à votre conseiller de nous transférer vos titres à l’aide de ce formulaire.
  • Un reçu fiscal vous sera émis pour le montant de la valeur des titres lors du transfert du don à notre organisation.

Vos dons de titres boursiers vous permettent de contribuer davantage tout en préservant vos liquidités et d’accroître l’impact de votre soutien à la mission de Développement et Paix – Caritas Canada.

Nous vous remercions chaleureusement !

Ce type de don vous intéresse ?

N’hésitez pas à communiquer avec :

Joan Gauthier
Conseillère en développement philanthropique
Dons majeurs et dons planifiés

jgauthier@devp.org
Téléphone : 514 257-8710, poste 315
Sans frais : 1 888-234-8533, poste 315

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