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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Introduction

Développement et Paix – Caritas Canada s’engage, en conformité avec les principes édictés dans la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et ceux édictés par la Loi 25 du gouvernement du Québec, à protéger la confidentialité des renseignements personnels.

Protection des renseignements personnels

La politique et les pratiques décrivent comment Développement et Paix – Caritas Canada recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

Développement et Paix – Caritas Canada s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des personnes donatrices, sympathisantes, membres, partenaires, membres du personnel et toutes autres personnes en lien avec l’organisme, conformément aux principes applicables à la protection des renseignements personnels.

Cette politique s’applique aussi à toutes les pages du site Web de Développement et Paix – Caritas Canada et à toutes les informations qui y sont contenues. Cependant, elle ne s’applique pas aux pages affichées par d’autres organisations auxquelles nous pourrions faire référence et dont la politique sur la vie privée peut différer de la nôtre.

En accédant, visitant ou utilisant le site Web de Développement et Paix – Caritas Canada (devp.org/fr) vous acceptez les modalités et les conditions de la présente Politique.

Nous vous invitons à lire les informations suivantes pour connaître la façon dont vos données personnelles sont traitées. Il est possible que des modifications surviennent épisodiquement, nous vous suggérons donc de consulter notre politique de confidentialité occasionnellement. La date de la mise à jour de notre politique est inscrite au bas de cette page.

Responsabilité

Développement et Paix – Caritas Canada est responsable de l’information recueillie y compris les renseignements confiés à une tierce partie aux fins de traitement. L’organisme s’assure que l’information confiée à une tierce partie demeure confidentielle et fournit un degré comparable de protection aux renseignements.

Détermination de la collecte des renseignements personnels

Développement et Paix – Caritas Canada recueille et utilise les renseignements personnels suivants uniquement avec le consentement des personnes concernées :

Nom, adresse, numéro de téléphone, de cellulaire et de télécopieur, adresse électronique, date d’anniversaire, numéro de carte de crédit, informations bancaires, langue de correspondance. Ces renseignements ne sont aucunement utilisés, communiqués à des tiers ou autrement diffusés sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Le consentement et la cueillette des informations

La cueillette de ces informations permet entre autres :

de traiter les dons, l’émission des reçus fiscaux et des cartes de membres, le cas échéant ;
de solliciter et d’amasser des fonds ainsi que de personnaliser votre expérience en tant que donatrice ou donateur chez Développement et Paix – Caritas Canada ;
de lancer et de gérer nos campagnes Web et de médias sociaux ;
d’informer les donatrices, les donateurs et les membres au sujet des activités, des événements et autres occasions d’engagement de Développement et Paix – Caritas Canada, notamment par le biais de nos infolettres ;
de compléter votre inscription à une formation, une activité de financement, un webinaire, à la signature d’une pétition ou à une activité de plaidoyer auxquels vous désirez participer ;
de donner suite aux demandes que vous nous adressez ;
de gérer nos ententes de services avec nos fournisseurs pour des fins administratives et en termes de ressources humaines ;
d’assurer la sécurité de notre personnel, de nos membres, bénévoles et toute personne pouvant être associée à Développement et Paix – Caritas Canada afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Abonnement à l’infolettre

En vous abonnant à l’infolettre de Développement et Paix – Caritas Canada, vous consentez à recevoir des communications de façon régulière par courriel au sujet de notre organisation et de nos activités.

Limitation de la collecte et désabonnement

Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir nos communications ou sollicitations. Nous vous invitons à nous écrire à info@devp.org en précisant le moyen de communication que nous avons utilisé pour vous joindre.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

L’accès aux renseignements est limité à un groupe restreint d’employé·e·s, de bénévoles, de personnes conseillères ad hoc de Développement et Paix – Caritas Canada ou sous-traitants spécialement affectés à cette fin, et cela, uniquement dans l’exercice de leur travail. En plus de s’engager à préserver la confidentialité des informations, ces personnes doivent signer un formulaire à ce propos.

L’exactitude

L’exactitude des renseignements personnels est importante pour nous. Ils doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Nous vous invitons à nous communiquer tout changement à info@devp.org ou au numéro sans frais 1 888-234-8533.

Accès aux renseignements personnels

Nous nous assurons que notre politique et nos pratiques soient compréhensibles et faciles d’accès. Toutes demandes d’information ou de clarification sont les bienvenues.

En tout temps, une personne qui en fait la demande peut obtenir, dans un délai raisonnable, des informations qui la concernent sur son dossier personnel, de l’usage qui en est fait, et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y apporter les corrections appropriées.

Nous pouvons demander à la personne concernée des renseignements à des fins d’identification afin qu’il soit possible de la renseigner sur l’existence, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. L’information ainsi fournie doit servir à cette seule fin.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Nous garantissons que :

les données des personnes donatrices seront traitées uniquement par du personnel qualifié ;
le personnel est sensibilisé à l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels ;
les informations seront enregistrées dans une base de données protégée ;
la page des dons de notre site Web est protégée, encryptée ou encodée afin d’assurer la sécurité de l’information ;
tous les dossiers sur support papier seront conservés dans des classeurs verrouillés, leur accès est sélectif et l’accès au bureau est également restreint.

Nous conservons de manière sécurisée les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins des besoins pour lesquels ils ont été recueillis et aussi longtemps que la loi l’exige.

Transparence et plainte

Nous faisons en sorte que les renseignements sur nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. Une personne concernée peut se plaindre du non-respect de la présente politique par écrit.

Vous pouvez obtenir de l’information sujet de nos politiques et pratiques par le courrier postal ou par courriel en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous :

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Carl Hétu, directeur général
Développement et Paix – Caritas Canada
555, boul. René-Lévesque Ouest, 8e étage, Montréal (QC) H2Z 1B1
Vous pouvez nous contacter à protection@devp.org ou au numéro téléphone sans frais au 1 888-234-8533.

Si une réponse n’est pas satisfaisante, une personne peut déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec sur le site Web du Commissaire au http://www.cai.gouv.qc.ca

Politique de remboursement

Tout don ou contribution, qu’il soit effectué en ligne, par téléphone ou par la poste est non remboursable. Par ailleurs, si vous faites accidentellement le même don deux fois, nous vous invitons à nous contacter.

Les donatrices et donateurs mensuels peuvent annuler leurs dons futurs en nous contactant.

Contactez-nous par courriel (S.V.P. nous mentionner vos nom et prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) à : info@devp.org ou au numéro sans frais 1 888-234-8533.

Modalités de l’utilisation du site

Notre site Web et les informations, noms, images, photographies, logos concernant ou faisant référence à Développement et Paix – Caritas Canada sont fournis « comme tels », sans aucune représentation ou interprétation et sans aucune garantie d’aucune sorte, tant explicite qu’implicite. En aucun cas, Développement et Paix – Caritas Canada ne sera tenu responsable de dommages causés, y compris de dommages directs ou indirects sans limitation, ou de tout autre dommage causé par l’utilisation ou en relation avec l’utilisation ou perte d’utilisation du site, avec contrat ou non.
Développement et Paix – Caritas Canada ne garantit pas que les fonctionnalités contenues dans le site Web ne seront pas interrompues ou exemptes d’erreurs. Cependant, nous garantissons que les défaillances seront corrigées et veillerons à ce que le site ou le serveur soient exempts de virus ou bogues ou encore qu’ils représentent le plein fonctionnement, la précision et l’exactitude du contenu.
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Dernière mise à jour de la politique : septembre 2023