Foire aux questions

Nous définissons une dette injuste comme une dette qui :

• a été prise de manière injuste ou non démocratique, sans tenir compte des intérêts des citoyenne·s.
• a été ou est utilisée pour permettre des guerres ou des violations des droits humains.
• a pris une telle ampleur qu’elle porte atteinte aux droits humains fondamentaux, comme les soins de santé et l’éducation, ou qu’elle empêche des investissements essentiels liés aux changements climatiques.
• est devenue insoutenable, c’est-à-dire qu’elle ne peut raisonnablement être remboursée sur la base des conditions économiques du pays débiteur.

Si le mouvement du Jubilé 2000 a prouvé que la dette pouvait réellement être annulée, le système économique mondial ne s’est pas attaqué aux causes profondes de la crise de la dette. Dans de nombreux cas, l’annulation de la dette était assortie de conditions, c’est-à-dire que les pays devaient modifier leur économie pour apaiser les créanciers afin de pouvoir bénéficier de l’annulation. Ces conditions ont souvent créé d’importants problèmes sociaux et économiques dans les pays concernés, comme en Tanzanie, où les créanciers ont exigé que le pays privatise ses infrastructures d’eau, ce qui a entraîné une mauvaise gestion de la ressource. Vingt-cinq ans plus tard, nous en avons tiré des leçons et nous voulons une justice qui soit profonde et durable en matière de dette.

La crise de la dette actuelle trouve également son origine dans la crise financière de 2008. Alors que les taux d’emprunt chutaient dans les pays du Nord, les créanciers ont prêté à des taux d’intérêt élevés aux pays du Sud, désireux de faire plus de profits. La pandémie de COVID-19, l’inflation liée à la guerre en Ukraine et la hausse des taux d’intérêt dans le monde entier ont créé une série de chocs économiques inattendus, rendant le remboursement de la dette encore plus difficile pour les pays. En l’absence de moyens internationaux d’annulation ou de restructuration de la dette, de nombreux pays se trouvent dans l’impossibilité de rembourser leurs créanciers ou d’investir dans le développement et les services essentiels, tels que les soins de santé et l’éducation.

Dans Laudato Si’, le pape François explique qu’il existe une véritable « dette écologique », en particulier entre le Nord et le Sud, liée à des déséquilibres commerciaux ayant des effets sur l’environnement et à l’utilisation disproportionnée des ressources naturelles par certains pays sur de longues périodes.

Le Canada a toujours été le siège de nombreuses entreprises d’extraction. Profitant de la faiblesse des systèmes juridiques dans les pays du Sud, nombre de ces entreprises causent une grave destruction écologique, tout en introduisant la violence et des problèmes de santé dans les communautés locales. Développement et Paix – Caritas Canada a mis en lumière de nombreux cas au fil des ans.

Le Pérou est l’un des pays où l’activité minière canadienne a eu le plus d’impact. Le Canada y a été identifié comme l’un des trois premiers investisseurs dans les mines. L’une d’entre elles est la mine Constancia, détenue par Hudbay Minerals. La population locale affirme qu’elle contribue à l’augmentation de la violence et à la dégradation de l’environnement dans la communauté voisine. Vous avez peut-être reconnu le nom de la société dans les gros titres des journaux à propos d’une mine au Guatemala où plusieurs personnes ont été tuées, prétendument par les forces de sécurité engagées par Hudbay Minerals. Les membres de cette communauté tentent d’obtenir justice devant les tribunaux canadiens depuis plus de dix ans. L’entreprise a réglé le litige en 2024, sans toutefois reconnaître ses torts. Les groupes de défense des droits humains ont attiré l’attention sur la similitude des abus liés aux mines de Hudbay Minerals au Pérou et au Guatemala. Hudbay n’est qu’une des nombreuses sociétés minières canadiennes accusées d’abus dans les pays du Sud, ce qui alourdit la dette écologique du Canada.

Notre dette écologique s’accroît également en raison de nos contributions aux changements climatiques. Après les États-Unis, le Canada émet plus de gaz à effet de serre par habitant que n’importe quel autre pays parmi les dix premiers émetteurs. Compte tenu de son rôle dans les inégalités fondamentales et les dommages environnementaux causés par ses modes de production et de consommation, le Canada a une dette écologique envers les pays du Sud.

Le pape François ajoute : « De diverses manières, les peuples en développement, où se trouvent les plus importantes réserves de la biosphère, continuent d’alimenter le développement des pays les plus riches au prix de leur présent et de leur avenir. La terre des pauvres du Sud est riche et peu polluée, mais l’accès à la propriété des biens et aux ressources pour satisfaire les besoins vitaux leur est interdit par un système de relations commerciales et de propriété structurellement pervers. Il faut que les pays développés contribuent à solder cette dette, en limitant de manière significative la consommation de l’énergie non renouvelable et en apportant des ressources aux pays qui ont le plus de besoins, pour soutenir des politiques et des programmes de développement durable. » (Laudato Si’, 52)

En raison de son colonialisme historique et toujours présent, le Canada a également une dette écologique envers les peuples autochtones de l’île de la Tortue. En chassant les peuples autochtones de leur terre et en les éloignant de leurs cultures, traditions, langues, communautés et spiritualités, le Canada, malheureusement avec la participation de nombreux catholiques, a réprimé celles et ceux qui ont vécu en dialogue avec cette terre depuis des temps immémoriaux. Le règlement de cette dette écologique passe par la vérité, la justice et la réconciliation avec les peuples autochtones. Comme nous le rappelle le pape François dans Laudato Si’ (146), lorsque les communautés autochtones « restent sur leurs territoires, ce sont précisément elles qui les préservent le mieux ».

La dette globale est en augmentation dans le monde entier. De nombreux pays du Nord sont également plus endettés que jamais. Cependant, toutes les dettes nationales ne sont pas traitées de la même manière, et la dette des pays du Nord n’est généralement pas aussi menaçante que celle des pays du Sud.

Dans les pays du Sud, les pays empruntent généralement en devises étrangères et doivent rembourser leurs prêts dans ces mêmes devises, ce qui signifie qu’ils doivent avoir accès à des devises qui ne sont pas les leurs et qui sont chères à obtenir à des taux de change élevés. Les taux d’intérêt sur les prêts sont également beaucoup plus élevés pour les pays du Sud, ce qui signifie que les intérêts peuvent être composés beaucoup plus rapidement. Les économies du Nord sont également considérées comme plus stables, ce qui les rend plus fiables aux yeux des créanciers et elles peuvent ainsi mieux gérer leur dette, ce qui n’est pas le cas des économies plus instables ou précaires du Sud. Les pays du Sud en crise d’endettement doivent souvent des sommes considérables à des créanciers étrangers, alors que les pays du Nord, y compris le Canada, doivent souvent la majeure partie de leur dette au niveau national, ce qui les rend moins vulnérables aux intérêts extérieurs.

Bien que tous les pays doivent tenir compte de leur endettement et de comment gérer leurs dettes dans l’intérêt de leurs citoyen·ne·s, un niveau d’endettement élevé n’est pas en soi un indicateur très significatif. Des facteurs structurels alourdissent le fardeau de la dette pour les pays du Sud.

L’identité des créanciers privés est difficile à déterminer, ce qui crée un système dans lequel les citoyen·ne·s et les organisations de la société civile ne peuvent pas examiner de manière transparente la situation de la dette dans un pays donné. Les créanciers privés sont généralement des banques commerciales, des sociétés d’investissement ou des fonds spéculatifs, ainsi que des détenteurs d’obligations. Un exemple est celui de BlackRock, une société américaine de gestion d’actifs, qui détient la dette de plusieurs pays d’Afrique. La société affirme qu’elle ne peut pas annuler la dette qu’elle a choisi de prêter parce qu’elle a une responsabilité fiduciaire envers ses investisseurs, qui comprennent des personnes épargnant pour leur retraite. La plupart des gens ne savent probablement pas que leur épargne-retraite est investie dans une dette qui empêche le développement de l’Afrique, et ils choisiraient probablement de ne pas poursuivre leur propre avenir financier aux dépens de l’avenir d’autrui. Une véritable justice en matière de dette impliquerait une réelle transparence, en montrant exactement à qui profite le maintien des populations dans l’endettement et en donnant aux gens le pouvoir de discuter des conditions de leur propre avenir.

La corruption existe dans toutes les sociétés et n’est pas seulement un problème dans les pays du Sud. Mais la corruption est plus probable et a plus d’impact dans les pays où les taux d’inégalités sont élevés. La crise de la dette accentue les inégalités, ce qui accroît souvent la corruption. Les pratiques actuelles de prêt et d’emprunt ne résolvent pas le problème de la corruption. Si nous voulons nous attaquer à la corruption, l’annulation de la dette injuste n’est qu’une pièce du casse-tête.

En outre, dans de nombreux cas historiques, les créanciers ont prêté de l’argent à des régimes corrompus eux-mêmes, ce qui signifie que l’argent déjà prêté a facilité la corruption. En 2014, par exemple, le Fonds monétaire international a prêté 189 millions de dollars au gouvernement hondurien de Juan Orlando Hernandez, arrivé au pouvoir par un coup d’État, en échange de la privatisation de secteurs clés de l’économie. En 2024, Hernandez a été condamné à 45 ans de prison par le gouvernement américain pour des crimes liés à la drogue. Cette dette n’était clairement pas dans l’intérêt du peuple hondurien, et elle a financé un gouvernement corrompu, mais la dette a été prêtée par un prêteur légitime. Si la dette qui a été prêtée à des gouvernements corrompus était annulée, les créanciers seraient peut-être moins enclins à prêter à des régimes corrompus. En outre, les populations ne devraient pas être contraintes de continuer à rembourser des prêts contractés par des dirigeants corrompus ; les créanciers n’auraient pas dû accorder le prêt en premier lieu, et ils devraient accepter les conséquences d’un accord injuste.

En bref, non. En explorant leurs propres voies de développement, les pays devraient pouvoir emprunter à des conditions équitables, en consultation avec leur population et sous réserve d’être contrôlés par les citoyennes et les citoyens, et pas seulement par les créanciers. Bien que le système d’endettement actuel rende la dette très dangereuse pour les pays qui en ont le plus besoin, l’emprunt devrait être un outil parmi d’autres que les pays peuvent utiliser pour leur développement. Utilisés de manière appropriée, les prêts peuvent être un moyen pour les pays d’investir dans leur développement réel. S’ils sont empruntés à des conditions équitables, ils peuvent être remboursés durablement et même encourager la poursuite de la coopération financière. En l’absence d’un système de financement international équitable, des pays comme l’Équateur et la Bolivie ont expérimenté des lois constitutionnelles qui reconnaissent l’utilité de s’endetter, mais qui font de l’emprunt un dernier recours, soulignant que la dette peut devenir oppressive.

Toutefois, pour corriger les inégalités historiques créées par le colonialisme et un système économique mondial qui draine une grande partie des richesses du Sud vers le Nord, le financement étranger du développement devrait se faire principalement sous la forme de subventions. Le système économique mondial doit être transformé en un système qui fonctionne pour toutes et tous. Dans le système économique actuel, qui extrait la valeur et les ressources des pays du Sud et les laisse sans accès aux moyens financiers, les prêts sont un outil de plus pour extraire encore plus de valeur des pays du Sud sous la forme de paiements d’intérêts.

« G7 » signifie « Groupe des Sept ». Il est composé de représentant·e·s du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Royaume-Uni, du Japon et des États-Unis. L’Union européenne est également représentée. Ces pays représentent un groupe informel d’économies dites « avancées » au sein du Fonds monétaire international (FMI), une institution financière multilatérale. Le FMI a l’habitude de prêter de l’argent à des taux élevés aux pays du Sud, à condition que ces pays privatisent leurs économies dans l’intérêt des profits plutôt que du bien public et commun. Cette politique a piégé de nombreux pays dans des décennies de dépendance économique et d’endettement insoutenable.

En tant que membre du G7, le Canada dispose d’un siège unique à la table pour plaider en faveur de politiques plus justes et d’une solidarité économique internationale. Du 15 au 17 juin, le Canada accueillera une réunion du G7 à Kananaskis, en Alberta, où il pourra dialoguer avec ses pairs sur la nécessité d’un système d’endettement plus équitable, au service des populations et de la planète plutôt que du profit.

Aujourd’hui, 3,3 milliards de personnes vivent dans des pays qui consacrent plus d’argent au paiement des intérêts qu’aux soins de santé ou à l’éducation. Les paiements de la dette freinent également le financement nécessaire aux mesures d’adaptation et d’atténuation liées aux changements climatiques. Les créanciers font souvent pression sur les pays pour qu’ils privatisent des secteurs clés de leur économie, comme les infrastructures ou les services. Le secteur public emploie généralement plus de femmes, ce qui signifie que les coupes budgétaires dans ces secteurs les affectent de façon disproportionnée. Les gouvernements peuvent également promouvoir des mesures d’austérité en pensant qu’elles contribueront à augmenter les recettes pour rembourser leurs emprunts. Ces mesures peuvent consister à refuser de dépenser de l’argent pour des biens ou des projets publics, ce qui signifie que la population continue à manquer d’investissements dans des domaines tels que les routes, l’électricité et les services publics. Pour les pays en proie à une grave crise de la dette, plus l’argent va dans les poches des créanciers, moins il sert à améliorer la vie des gens ordinaires.

Si les relations économiques responsables exigent une responsabilité et une confiance mutuelles, les créanciers prennent également un risque en accordant des prêts aux débiteurs. Les créanciers accordent des prêts aux débiteurs avec l’espoir et l’espérance d’être remboursés, plus un bénéfice sous forme d’intérêts. Mais rien ne garantit que leur investissement soit judicieux ou sain, ce qui signifie qu’ils peuvent être amenés à accepter une perte.

Les raisons pour lesquelles une nation, une personne ou une entité collective n’est pas en mesure de rembourser une dette sont rarement aussi simples que l’irresponsabilité, même si l’irresponsabilité n’est pas non plus une très bonne raison pour maintenir une personne ou un pays entier dans une situation d’endettement permanent. Dans le cas d’un pays, les chocs climatiques, les catastrophes naturelles, les guerres ou les événements imprévus ne sont pas pris en compte de manière adéquate lorsque les créanciers accordent des prêts. De plus, dans un monde de plus en plus incertain, des événements importants et inattendus incitent également les pays pauvres à se tourner davantage vers le financement extérieur. Lors de la pandémie de COVID-19, par exemple, les économies des pays du Sud ont ralenti et leurs dettes ont augmenté de manière significative. Tant les conditions d’obtention d’un prêt que les conditions de son remboursement sont soumises à des circonstances complexes et changeantes qui échappent souvent au contrôle du débiteur. Les créanciers sont conscients de ce risque lorsqu’ils accordent un prêt, mais dans notre système mondial, ils n’ont pas à en assumer les conséquences.

Outre ces difficultés, toutes les dettes ne sont pas identiques. En 2020, par exemple, le FMI a accordé un prêt de 346 millions de dollars au gouvernement intérimaire non élu de la Bolivie, qui est arrivé au pouvoir par des moyens largement considérés comme un coup d’État et préservés par la répression. En 2020, à la suite d’élections ultérieures qui ont évincé le gouvernement intérimaire, le nouveau gouvernement de la Bolivie a restitué le prêt, estimant qu’il aurait porté atteinte à la souveraineté nationale du pays. Cette décision a été saluée par les personnes en faveur de justice en matière de la dette en Amérique latine. Les créanciers ne considèrent pas toujours la légitimité démocratique ou les antécédents en matière de droits humains comme des informations importantes lorsqu’ils décident d’accorder un prêt, et les créanciers ne devraient pas être récompensés par les paiements des populations qui sont endettées à cause du mauvais jugement des créanciers. Voir notre section « Qu’est-ce qui rend une dette injuste ? » pour d’autres critères.

Bien sûr, les gouvernements du monde entier peuvent mal gérer les fonds, ne pas investir dans des projets publics qui profitent à la population et perdre de l’argent à cause de la corruption, et c’est d’ailleurs ce qu’ils font. Mais lorsque les pays sont contraints de rembourser leur dette plutôt que d’investir dans les services et les biens publics, ou d’en contracter davantage dans des conditions difficiles pour répondre à des besoins essentiels à court terme, ce sont les populations qui en paient le prix, en particulier les plus pauvres d’entre elles.

La campagne mondiale du Jubilé appelle à trois mesures majeures : annuler la dette, s’attaquer aux causes profondes des crises de la dette et établir un cadre sur la dette aux Nations Unies. La dette mondiale est soumise aux pratiques de prêt internationales existantes et aux politiques des créanciers. Toutefois, elle est également régie dans une large mesure par les lois de l’État de New York et du Royaume-Uni, où nos partenaires plaident en faveur de changements juridiques. À court terme, les prêteurs peuvent se permettre de libérer leurs dettes, tandis que les créanciers ne peuvent pas se permettre de continuer à les payer. Nous espérons que les dirigeants mondiaux créeront un système plus solide garantissant des relations économiques équitables, mais rien n’empêche les créanciers de procéder eux-mêmes à l’allègement de la dette en l’absence d’un tel système. Pour en savoir plus, consultez la page des ressources de la campagne et signez la pétition dès aujourd’hui.