La CIDSE, dont Développement et Paix – Caritas Canada est membre, a publié la déclaration suivante, exprimant ses préoccupations au sujet des nouvelles lois péruviennes qui interdisent aux ONG d’offrir une aide légale à toute personne qui conteste le gouvernement devant les tribunaux et qui donnent à l’État le pouvoir de les censurer, de les intimider et d’entraver leur travail. Publiée à l’origine en français, en anglais et en espagnol sur leur site Web, la déclaration est reproduite ici avec l’autorisation de la CIDSE.
Déclaration CIDSE : alerte concernant la loi APCI restreignant la liberté et les droits de la société civile au Pérou
La CIDSE*, l’alliance internationale des organisations catholiques de justice sociale, est extrêmement préoccupée par l’approbation de mesures législatives au Pérou qui mettent en péril le soutien aux peuples et populations les plus pauvres et les plus vulnérables et compromettent l’accès à la justice dans les cas de violations des droits humains et des droits collectifs.
Le Congrès péruvien a récemment approuvé des amendements à la loi sur l’Agence péruvienne de coopération internationale (APCI) afin d’améliorer la transparence et la responsabilité. Cependant, ces mesures renforcent le contrôle gouvernemental et imposent des restrictions injustifiées aux organisations de la société civile, y compris les organisations religieuses, qui œuvrent dans des domaines essentiels comme la promotion des droits humains, la justice sociale, le développement durable et l’amélioration des conditions de vie. Elles incluent l’obligation d’approbation préalable des projets de coopération internationale, l’interdiction de conseils et de défense juridiques, le risque de censure et des sanctions arbitraires susceptibles de réduire au silence les voix critiques, allant jusqu’à la fermeture d’institutions.
La CIDSE met en garde contre ce grave revers qui limite l’espace civique et impose un contrôle excessif sur la société civile, affaiblissant la démocratie et la participation citoyenne, et augmentant le risque d’impunité au Pérou. Ces mesures pourraient affecter la liberté d’expression et d’association, le droit de défendre les droits humains et de contrôler l’action de l’État, ainsi que les droits collectifs à la consultation préalable et à la décision sur les formes de développement choisies par la population. La loi pourrait gravement limiter le fonctionnement efficace des organisations de la société civile et leur capacité à soutenir les secteurs les plus vulnérables du pays, limitant encore davantage l’accès aux conseils et à la défense juridiques, aux projets de développement et à l’aide humanitaire.
Nous partageons les inquiétudes exprimées par diverses organisations nationales et internationales, notamment les ambassades des pays coopérants et les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits de l’homme, qui ont souligné l’importance que ces réformes ne restreignent pas injustifiéement l’action de la société civile et le droit d’agir dans un environnement favorable. Les démocraties sont plus justes et plus prospères lorsque la société civile est pleinement habilitée à protéger les droits de l’homme et à répondre aux besoins des citoyens.
La CIDSE exhorte les autorités péruviennes à reconsidérer ces mesures et à respecter les engagements internationaux en matière de droits humains et collectifs, en favorisant un examen plus large et plus transparent, en dialogue avec les acteurs de la société civile. De même, nous appelons la communauté internationale à continuer de faire preuve de solidarité et de soutenir les peuples et les populations dont les droits sont menacés, ainsi que le travail des organisations qui luttent pour la justice, l’environnement et la dignité humaine au Pérou.
Nous réaffirmons notre engagement en faveur des droits humains, de la transparence et de la démocratie au Pérou. Nous sommes solidaires des communautés et organisations les plus vulnérables touchées par ces décisions inquiétantes.
*CIDSE est une famille internationale de 18 organisations catholiques de justice sociale. Nous travaillons avec des partenaires et alliés internationaux pour promouvoir la justice, en exploitant le pouvoir de la solidarité mondiale pour réaliser des changements transformateurs pour les populations et la planète. Depuis des décennies, nous accompagnons les communautés et les organisations péruviennes dans leurs efforts pour bâtir une société démocratique, respectueuse de la justice sociale et de l’exercice des droits humains.
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