« Une société juste exige un État présent et des institutions civiles capables de dépasser la seule logique de l’efficacité, en orientant explicitement les ressources, la créativité et les normes en faveur des plus vulnérables » Pape Léon XIV, Magnifica Humanitas, 158.
Développement et Paix – Caritas Canada (DPCC) dénonce fermement la décision du gouvernement canadien de supprimer l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).
Comme l’a déclaré notre directeur de l’engagement public, Luke Stocking : « Supprimer l’OCRE, c’est faire taire la voix de plus de 500 000 Canadiennes et Canadiens qui ont réclamé sa création au cours de plus de dix ans de campagne. Le Canada peut faire mieux. »
Depuis des années, nos partenaires des pays du Sud nous signalent que les activités des entreprises canadiennes mettent souvent en danger les droits humains et l’intégrité environnementale des territoires où elles opèrent. En raison de la faiblesse des contraintes juridiques imposées au Canada aux entreprises opérant à l’étranger, la plupart de ces abus restent impunis et les entreprises peuvent agir en toute impunité.
En réponse aux préoccupations de nos partenaires internationaux concernant les violations des droits humains commises par les entreprises canadiennes, nos membres ont milité pendant plus d’une décennie pour la création d’un ombudsman indépendant doté des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour mener véritablement des enquêtes sur les signalements d’abus. Nos membres bénévoles ont consacré d’innombrables heures à sensibiliser largement le public aux conséquences de l’impunité des entreprises, et leurs efforts ont témoigné d’un véritable courage au nom d’un vaste mouvement de Canadiennes et Canadiens déterminés à faire bouger les choses. Ce travail a porté ses fruits avec la création, en 2019, de l’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises (OCRE).
Néanmoins, lors de la création de l’OCRE, nous avons été déçus de constater qu’il manquait à la fois d’indépendance et des pouvoirs nécessaires pour répondre aux attentes des victimes d’abus et de la société civile canadienne. En moins d’un an, Développement et Paix – Caritas Canada a démissionné d’un comité consultatif du bureau, aux côtés de toutes les autres organisations de la société civile, pour protester contre le manque de pouvoirs de l’ombudsman. Nous soutenons depuis lors que l’OCRE devait disposer du pouvoir d’exiger la production de documents et la comparution de témoins dans le cadre des plaintes pour abus déposées contre des entreprises canadiennes. Ces pouvoirs juridiques auraient permis de mettre en place un mécanisme de responsabilisation.
Or, non seulement l’OCRE ne disposait-il pas des outils nécessaires pour remplir le mandat qui lui avait été confié par la société civile, mais le gouvernement fédéral a également clairement entravé son fonctionnement, laissant le poste entièrement vacant pendant plus d’un an. Une telle négligence trahit un grave manque d’attention et d’intérêt pour la responsabilité des entreprises et leur obligation de rendre des comptes. Cette attitude ne profite à personne d’autre qu’aux entreprises qui continuent de nuire à la réputation du Canada à l’étranger, en laissant entendre que les victimes d’abus commis par des entreprises canadiennes ne peuvent pas faire valoir leurs préoccupations dans le pays où les auteurs de ces abus ont leur siège social.
Malgré les limites de l’OCRE, notre appel a toujours été de renforcer ce bureau en lui donnant des moyens d’action, et non de le supprimer. Aujourd’hui, au lieu de servir de base solide, tous les efforts et toute la mobilisation citoyenne de plus d’un demi-million de Canadiennes et Canadiens sont réduits à néant. La suppression de l’OCRE n’est pas seulement un gaspillage de millions de dollars et un mauvais traitement infligé aux victimes d’abus ; c’est aussi un coup porté au pouvoir du peuple au Canada.
Développement et Paix – Caritas Canada appelle le gouvernement canadien à rectifier immédiatement cette situation, à réunir à nouveau les organisations de la société civile qui formaient l’ancien conseil de surveillance de l’OCRE en tant que véritables partenaires de dialogue, et à démontrer que le Canada se soucie à la fois de la voix des Canadien·ne·s et de celle des personnes lésées par l’injustice commise par des auteurs canadiens. Motivé par le dévouement tenace de ses membres et par les témoignages directs de ses ami·e·s et partenaires à travers le monde, DPCC est impatient et prêt à contribuer à un tel effort.