Développement et Paix — Caritas Canada accueille favorablement l’ordonnance de la Cour internationale de justice exigeant de la Birmanie (aussi appelée Myanmar) que ses forces armées « ne commettent, à l’encontre des membres du groupe rohingya présents sur son territoire, d’actes de génocide, ou ne participent à une entente en vue de commettre le génocide, n’incitent directement et publiquement à le commettre, ne se livrent à une tentative de génocide ou ne se rendent complices de ce crime » contre les Rohingyas, une minorité ethnique musulmane dans un pays à majorité bouddhiste.
L’ordonnance a été rendue dans le cadre de la toute première action en justice contre un État souverain pour génocide, initiée en novembre 2019 par la République de Gambie. En établissant la compétence de la cour et la position de la Gambie en la matière, l’ordonnance établit un précédent pour que le génocide soit une préoccupation pour toute l’humanité. Il valide également la position du Canada en tant que premier pays au monde à avoir officiellement condamné le traitement du peuple Rohingya par les forces armées birmanes comme un génocide.
Il convient également de noter qu’au cours des 50 dernières années, les forces armées birmanes ont été à plusieurs reprises accusées de massacres et de crimes contre l’humanité visant divers groupes minoritaires.
La présente ordonnance accorde des mesures provisoires d’urgence demandées par la Gambie. Une décision officielle pour statuer sur la culpabilité de la Birmanie pour génocide devrait être rendue dans quelques années.
Néanmoins, cette ordonnance donne espoir au peuple Rohingya, car elle oblige la Birmanie à empêcher de nouveaux actes de génocide à leur égard; à empêcher la destruction de toute preuve d’actes génocidaires; et à faire régulièrement rapport à la Cour internationale de justice des mesures prises pour se conformer à l’ordonnance.
« Il y a près d’un million de réfugiés rohingyas, principalement au Bangladesh. Dans l’État de Rakhine en Birmanie, un demi-million de Rohingyas vivent toujours dans des conditions déplorables, craignant pour leur vie. Cette ordonnance les rassure que la communauté internationale s’en soucie. C’est également un avertissement pour les autorités birmanes que le monde les observe », a déclaré Dominique Godbout, chargée de programmes d’aide humanitaire à Développement et Paix – Caritas Canada.
La Birmanie doit permettre un accès immédiat et sans entrave à l’État de Rakhine afin que des enquêtes appropriées puissent être menées et qu’une aide indispensable soit fournie aux populations rohingyas bloquées. Bien que l’ordonnance de la Cour internationale de justice soit contraignante, il n’existe pas de véritable mécanisme d’exécution. S’assurer que la Birmanie s’y conforme exigera une vigilance, un plaidoyer et une diplomatie en continu. Les réfugiés rohingyas et les communautés hôtes au Bangladesh auront également besoin du soutien et de la solidarité que Développement et Paix s’est engagé à continuer de leur apporter.