«Le système actuel blesse les communautés et la planète et nous sommes appelés à mieux faire,» affirment plus de 200 aînés de l’Église catholique en s’adressant aux gouvernements mondiaux.
Des leaders catholiques canadiens, dont le Comité exécutif de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC), ainsi que le directeur général, Serge Langlois, et la présidente, Evelyne Beaudoin, de Développement et Paix — Caritas Canada, ont récemment écrit à la ministre Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, pour lui demander de respecter une promesse du gouvernement libéral faite en 2018. À l’époque, le gouvernement promettait de faire en sorte que le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) ait le pouvoir d’enquêter sur les plaintes lui étant soumises, et qu’il soit doté du pouvoir d’exiger des documents et des témoignages.
Les signataires avertissent que sans ces pouvoirs, l’OCRE n’est appelé à fonctionner qu’en simple « conseiller » des entreprises canadiennes dans les secteurs de l’exploitation minière, du pétrole, du gaz, et du vêtement, et demeure équivalent au précédent bureau du Conseiller de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), bureau qui a fermé ses portes après avoir été incapable d’enquêter de manière indépendante sur les plaintes.
Il a récemment été dévoilé que le gouvernement a choisi d’ignorer les conseils d’un examen juridique externe commandé par l’ancien ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, sur la manière d’équiper l’OCRE pour qu’il fonctionne efficacement. Le rapport concluait que :
- « Si l’OCRE est structuré comme un ombudsman nommé en tant que conseiller ministériel, comme c’est le cas actuellement, son efficacité dépendra de la coopération du plaignant et de l’entité faisant l’objet de l’enquête. »
- « … il est juste d’affirmer qu’en l’absence d’un mécanisme permettant d’obliger la coopération des entités contre lesquelles une plainte est déposée ou d’autres personnes susceptibles de détenir des informations pertinentes, l’efficacité de l’OCRE peut être compromise. »
Le bureau de l’OCRE a été inauguré pour la réception de plaintes le 15 mars 2021, date qui avait été reportée à plusieurs reprises depuis depuis l’annonce de sa création en 2018. Malgré cela, le gouvernement n’a toujours pas tenu sa promesse de doter le bureau des pouvoirs nécessaires pour incarner une véritable voix de justice.
La lettre des chefs religieux conclut : « En agissant sur cette promesse, le Canada s’assurerait de respecter ses obligations internationales, notamment les Objectifs de développement durable et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. »
Les dirigeants catholiques ont depuis longtemps exprimé leur consternation face aux abus humains et environnementaux commis par des entreprises opérant à l’étranger, notamment dans une lettre adressée au Premier ministre Trudeau en 2017 et plus récemment dans une déclaration de la CIDSE (Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité) appelant « tous les gouvernements à respecter leurs obligations en vertu du droit international pour protéger les droits de l’homme et empêcher les abus des entreprises. »
Cette dernière a été signée par plus de 200 évêques et sept cardinaux du monde entier, dont Mgr Richard Gagnon, au nom de la Conférence des évêques catholiques du Canada. Elle réitère l’appel du Pape François à « mieux faire » alors que nous peinons à sortir d’une crise mondiale – une crise non seulement sanitaire, mais également marquée par l’exploitation de la planète, une avancée des changements climatiques et de nombreux abus commis à travers un système axé sur le profit. « En tant qu’évêques, nous sentons que nous avons une obligation morale et spirituelle de parler de l’urgence de réorganiser les priorités pendant et après cette crise. »
Les évêques appellent les gouvernements à concrétiser les valeurs contenues dans les traités internationaux en développant des lois obligatoires sur la diligence raisonnable qui concerneraient l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des entreprises à l’intérieur de leurs frontières. Dans la crise actuelle,
« Cette situation préoccupante offre … aux états une occasion unique de passer à l’action, d’introduire une législation efficace et solide qui soumettrait les entreprises à un devoir contraignant et intersectoriel de diligence raisonnable en matière de droits humains, d’environnement et de gouvernance et qui permettrait aux victimes d’atteintes aux droits humains commises par des entreprises d’accéder plus facilement aux tribunaux afin d’obtenir réparation pour le préjudice subi. … La crise du coronavirus nous offre l’occasion d’amorcer une transition juste et d’instaurer un nouveau système économique qui sert avant tout les intérêts des personnes et de la planète. »
Le Pape François a qualifié la primauté des intérêts des entreprises de « nouveau type de colonialisme » (Querida Amazonia, 14) et plaide en faveur d’un renforcement de la réglementation envers les entreprises extractives et d’une garantie de voies de justice pour les communautés touchées.
En habilitant l’OCRE de réels pouvoirs d’enquête, le gouvernement canadien ferait un pas important vers une transition juste, nécessaire pour que notre famille humaine se remette de la pandémie et se dirige vers un monde plus durable, plus pacifique et plus équitable.
Élevez votre voix !
Joignez-vous à notre appel au gouvernement canadien pour qu’il tienne sa promesse d’accorder à l’ OCRE l’indépendance et les pouvoirs nécessaires pour enquêter correctement sur les plaintes relatives aux droits de l’homme et aux abus environnementaux. Cliquez ici pour un exemple de processus et de texte.
